Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hugo Clauzon, éditeur de la plateforme NeoSko (ci-après « NeoSko »), et toute personne physique souscrivant à un abonnement payant (ci-après « le Client »).

NeoSko est une plateforme de tutorat assisté par intelligence artificielle, destinée aux élèves de collège et de lycée (11-18 ans). Le contrat est conclu avec le représentant légal de l'élève (parent ou tuteur).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

NeoSko propose les abonnements suivants, soumis à une période d'essai gratuite de 7 jours (voir article 4) :

Chaque élève supplémentaire est facturé au tarif de sa formule, sur le même cycle que l'abonnement. Une remise « tarif famille » de 15 % s'applique automatiquement à l'ensemble des élèves dès lors que le foyer compte au moins deux élèves actifs. Tous les prix sont indiqués en euros, TTC.

NeoSko se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification de prix sera notifiée au Client par email avec un préavis minimum de 30 jours. L'abonnement en cours n'est pas affecté jusqu'à son renouvellement.

La commande est passée via le formulaire de paiement en ligne sur neosko.fr. Elle est réputée acceptée par NeoSko à réception de la confirmation de paiement émise par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.

Un reçu de paiement est envoyé automatiquement par Stripe à l'adresse email du Client. Pour toute question relative à sa commande, le Client peut contacter contact@neosko.fr.

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Durant cette période, le Client a accès à l'intégralité des fonctionnalités de son plan.

Un moyen de paiement valide est requis dès la souscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

À l'issue des 7 jours, si le Client n'a pas résilié, l'abonnement est activé et le premier prélèvement est effectué automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai depuis son espace parent, sans frais ni justification.

Le paiement est traité par Stripe(Stripe Payments Europe Ltd), prestataire certifié PCI-DSS. NeoSko n'accède jamais aux données bancaires du Client (numéro de carte, cryptogramme).

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le Client sera prélevé du montant correspondant à son plan sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d'échec de prélèvement, NeoSko tentera plusieurs prélèvements successifs et notifiera le Client par email. L'accès au service peut être suspendu après échec persistant.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatementlorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case « J'accepte les CGV » et en souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît expressément que le service NeoSko est accessible immédiatement après la souscription, et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Cette renonciation ne s'applique pas pendant la période d'essai gratuite de 7 jours : le Client peut résilier librement sans frais pendant cette période.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Facturation » de son espace parent, ou en contactant contact@neosko.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au service reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf obligation légale.

La suppression d'un élève (lorsque le foyer en compte plusieurs) prend effet immédiatement : l'accès de cet élève est coupé sans remboursement de la période en cours, et la facturation est ajustée à la baisse dès l'échéance suivante.

NeoSko se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV ou d'utilisation abusive du service.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• utiliser le service à des fins pédagogiques légales et conformes à sa destination ;
• ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés ;
• ne pas tenter de contourner les restrictions du service (plans, matières).

Le compte élève est créé sous la responsabilité du représentant légal. Le Client s'engage à informer l'élève des règles d'utilisation du service.

NeoSko s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99%. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

NeoSko ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes de connexion internet du Client, aux services tiers (Stripe, Supabase, Mistral AI, ou les environnements numériques de travail mentionnés à l'article 10) ou à des événements indépendants de sa volonté.

NeoSko propose une fonctionnalité optionnellepermettant de synchroniser l'agenda scolaire de l'élève (devoirs et séances) depuis un environnement numérique de travail tiers, à savoir EcoleDirecte ou Pronote. Cette fonctionnalité est activée à la seule initiative du Client et n'est pas un élément déterminant de l'abonnement.

En connectant un ENT, le Client (ou l'élève placé sous sa responsabilité) autorise expressément NeoSko à se connecter en son nom à son compte EcoleDirecte ou Pronote, au moyen de ses identifiants personnels, à la seule finde récupérer son emploi du temps, ses devoirs et le contenu de ses séances. Le Client déclare être le titulaire légitime du compte concerné (ou son représentant légal) et disposer du droit d'en autoriser l'accès. Il lui appartient de s'assurer que cette utilisation est conforme aux conditions d'utilisation de son propre ENT.

NeoSko est un service indépendant, non affilié, non partenaire et non approuvé par les éditeurs de ces services(Aplim pour EcoleDirecte, Index Éducation pour Pronote). Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'interopérabilité, pour décrire la compatibilité de la fonctionnalité.

L'accès à ces services dépend de tiers sur lesquels NeoSko n'exerce aucun contrôle. La synchronisation peut être dégradée, interrompue ou supprimée à tout moment, sans préavis, sans que cela ouvre droit à indemnité ou remboursement et sans que la responsabilité de NeoSko puisse être engagée à ce titre.

Les identifiants ENT sont chiffrés (AES-256), utilisés exclusivement pour la synchronisation, et supprimés dès la déconnexion de l'ENT. Le Client peut déconnecter son ENT à tout moment depuis les paramètres de l'élève. Le détail de ce traitement figure dans notre Politique de confidentialité.

NeoSko est un outil de soutien scolaire complémentaire. Il ne se substitue pas à l'enseignement dispensé par l'Éducation nationale, aux cours particuliers professionnels, ni aux décisions d'orientation scolaire.

Les contenus générés par l'IA sont produits à des fins pédagogiques et peuvent comporter des inexactitudes. NeoSko ne garantit pas l'amélioration des résultats scolaires de l'élève.

La responsabilité de NeoSko est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat.

NeoSko peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification au Client par email, sauf dispositions légales contraires. L'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter NeoSko en premier lieu à contact@neosko.fr pour une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, NeoSko est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation agréé, qui sera indiqué sur cette page dès l'immatriculation de la structure. En attendant, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@neosko.fr